Dossier NON A LA MAIRE AU CHATEAU
Le dossier suivant a été réalisé dans le but d’éclairer le sujet de la destination du château de Gagnac sur Garonne à savoir le transfert de la mairie au château qui est enclavé dans la résidence privée du « Parc du Capitoul » sise 28 route de Fenouillet sur la route départementale RD64 et limitrophe de la commune de Fenouillet.
Dans un premier temps, le dossier présente l’organisation du village, puis la place qu’occupe la mairie au sein de celui-ci et enfin le projet envisagé de déplacement de la mairie.
Par définition, un village est un groupe d’habitations, de commerces et de lieux publics qui s’étendent autour de son principal bâtiment administratif : la mairie. Le village de Gagnac sur Garonne n’échappe pas à cette règle et est ainsi principalement constitué :
· D’une mairie
· D’une nouvelle salle des fêtes en cours de construction car non encore achevée
· D’une place du village qui regroupe les principaux commerçants (boulangerie, épicerie, boucherie, pharmacie, presse, médecin) et qui est le lieu de toutes les manifestations gagnacoise
· D’un complexe sportif : terrains de football, de tennis, de pétanque, city stade et aire de jeux pour enfants
· D’une maison des associations
· D’écoles maternelles et primaires
· D’une église et de son cimetière
La carte générale du village située en annexe 1 (plan au 1/6000ème) recense les différents lieux ou édifices mentionnés ci-dessus. Il est important de souligner que la commune est actuellement organisée autour d’un noyau fort, que l’on peut appeler la « centralité » de Gagnac, regroupant les équipements publics et les services de quartier à proximité des logements afin de favoriser les trajets de courte distance pour ses habitants. L’emplacement du projet du nouvel Hôtel de Ville au château de Gagnac serait alors situé bien à l’extérieur de cette « centralité », et qui plus est au sein d’une résidence privée et en bordure du village voisin de Fenouillet comme le montre le plan de l'annexe 1.
Une telle délocalisation va à l’encontre des principes mêmes d’un village et ne peut pas définir une identité propre et forte à Gagnac sur Garonne.
L’Hôtel de Ville de Gagnac sur Garonne est ainsi actuellement situé au centre même du village. Il est implanté sur un terrain d’assise de 2500 m2 cadastré AK 43 comme indiqué sur l’annexe 2 (plan au 1/1000ème) et son emprise au sol actuelle est de 6% de la superficie totale de la parcelle (photo 1/7).
Nous pensons qu’une extension du bâtiment n’est pas utopique et est même tout à fait réalisable du fait de la faible place occupée par celui-ci. Le maire Mr Simon ainsi que son conseil municipal ne nous contrediront pas vu que 2 projets ont déjà été chiffrés par le passé par le biais de l’ancienne municipalité dont faisait partie Mr Simon.
De plus, la toute nouvelle salle des fêtes, dont la commune vient de s’équiper, est située à une centaine de mètres de la mairie actuelle. Ce n’est pas un hasard si l’ancienne municipalité a décidé de l’implanter à cet endroit en la jouxtant à la mairie. A l’évidence, il s’agissait de renforcer le cœur du village et d’animer son âme par la présence de ces 2 bâtiments publics (photo 2/7).
Nous ne comprenons pas pourquoi la nouvelle municipalité a changé son fusil d’épaule alors qu’un projet précédent allant dans l’intérêt général des contribuables gagnacais avait été validé. Pourquoi les habitants de la nouvelle résidence du « Parc du Capitoul » devraient faire les frais de ce revirement alors que la municipalité précédente en accordant le permis de construire au promoteur n’avait pas manqué de constater que le projet immobilier conduisant à l’enclavement du château le rendait incompatible avec toute utilisation impliquant de recevoir du public.
La solution de transfert de la mairie au château de Gagnac s’avère donc d’une extrême complexité comme nous allons le démontrer ci-après :
A l’heure actuelle, le château de Gagnac est enclavé de propriétés privées (voir annexe 3) et son point d’accès principal est la servitude de passage accordé par la résidence du « Parc du Capitoul ». Cette nouvelle résidence (elle aura seulement deux ans d’existence en novembre 2008) se compose de 42 appartements répartis sur 5 petits collectifs en R+1 avec garages, parkings et piscine privée dans un parc arboré. Comme toute résidence, elle est régie par un règlement de copropriété qui rythme et protège la qualité de vie des résidents et permet ainsi de conserver pour chaque copropriétaire la valeur de son patrimoine. La réalisation d’un tel projet remet en cause le passage central privé de la résidence qui deviendrait alors public.
Cette démarche est lourde de conséquences pour les résidents et propriétaires :
· Une résidence défigurée qui perdrait son unité car scindée en plusieurs modules avec des garages dont les accès seraient modifiés, des parkings déplacés et dont le règlement de copropriété (extraits joints en annexe 4) deviendrait caduc.
· Moins de sécurité de part l’ouverture permanente (ou la suppression) du portail (photo 3/7) avec l’inconfort engendré pour les résidents, notamment leurs enfants pour qui les jeux extérieurs ne seraient plus possible (photo 4/7) et l’accès à la piscine qui deviendrait dangereux et inadéquat (photo 5/7)
· Des passages incessants en journée, en soirée et de nuit (réunions, associations) ainsi que les week-ends (mariages) générateurs de nuisances qui violeront inévitablement l’intimité, la tranquillité et la convivialité de cette résidence privée
· Une moins-value du patrimoine pour chacun des propriétaires qui ont choisi d’investir dans cet endroit pour son charme et sa sérénité
Ce projet soulève de nombreuses interrogations :
· Pourquoi surgit-il maintenant alors que l’ancienne municipalité aurait eu tout le loisir de négocier avec le promoteur un projet cohérent de rachat du château ? Les considérations de prestige auraient-elles pris le pas sur celles d’une gestion raisonnée du bien public ?
· Comment se fait-il qu’un tel projet n’ait pas fait l’objet d’une enquête publique ?
· Comment se fait-il que les chiffrages des travaux, qui ne nous ont pas été présentés, ne puissent pas être comparés à ceux déjà effectués pour une extension de la mairie déjà existante ?
· Comment se fait-il que Monsieur le Maire n’ait pas proposé le comparatif chiffré d’un passage autre que notre voie privée ?
En outre, d’autres éléments du dossier suscitent notre interrogation et notre inquiétude, notamment les risques d’exposition liés au plomb qui ont été relevés lors du contrôle des bâtiments du château et qui figure dans l’acte de vente du château (voir page 9 de l’annexe 5 : lutte contre le saturnisme). Ce constat qui doit être communiqué aux occupants n’est pas sans conséquences pour un lieu public pouvant être fréquenté par de nombreux enfants, sans compter le coût des travaux pour éradiquer cette présence de plomb.
Dans l’acquisition du château, se trouve également intégrée une chapelle contiguë aux bâtiments. Cette dernière doit faire l’objet d’une réhabilitation dont le but final (chambre funéraire ?) ne manquera pas d’engendrer des nuisances supplémentaires ainsi que des coûts financiers qui viendront s’ajouter à ceux du château.
Pour toutes ces raisons : réhabilitation intérieure et extérieure du château, aménagements collatéraux (agrandissement de la voie principale, rond point d’accès par la route départementale RD64), sécurisation du lieu, gestion des places de parking et des garages, sans oublier les frais d’expropriations et de procédures judiciaires qui ne pourront être évitées, il convient de se poser la question si les moyens financiers pour la réalisation d’un tel projet sont supportables et justifiés pour les contribuables de Gagnac sur Garonne ? Les citoyens comme les élus doivent veiller au bon usage des fonds publics.
Enfin, les 42 copropriétaires se posent la question de la valeur juridique du projet. En effet, dans chacun des 42 actes de vente entre la société Euro-immobilier et les copropriétaires de la résidence (ci-joint une copie en annexe 6), figure la clause suivante concernant la destination du château de Gagnac liée à la servitude de passage d’accès au château : « L’immeuble bénéficiant des ces servitudes en tant que fond dominant (le château) est destiné à usage d’habitation, toutes activités commerciales étant interdites, à l’exclusion de toutes autres destinations sauf accord du fond servant (la résidence). Dans le cas de non respect de ces destinations le fond servant pourra engager toute action judiciaire à l’encontre du fond dominant concerné, en vu de faire modifier la destination non autorisée avec demandes de dommages et intérêts. »
Cette clause est ainsi rappelée dans l’acte de vente entre la société Euro-immobilier et la commune de Gagnac sur Garonne avec une précision supplémentaire et non des moindres marquant l’entêtement sans limite de Mr Simon : « Monsieur le Maire, déclare avoir parfaite connaissance de ces servitudes (photo 6/7) et déclare faire son affaire personnelle de cette situation et des conséquences en résultant ».
Devant une telle attitude nous pouvons nous interroger si le recours à la notion d’intérêt public ne masque pas en fait une opération de prestige pour servir l’ambition démesurée de certains de nos élus (et anciens élus).
Certes, nous somme conscients que la commune de Gagnac sur Garonne est en plein développement. Sa population a grossi de 55 % sur les 7 dernières années et nous voyons bien que la taille de l’Hôtel de ville n’est plus adaptée aux besoins actuels et qu’il est nécessaire d’agrandir notre mairie. Cependant, l’idée de délocaliser la maison du peuple au château de Gagnac ne semble pas aller dans le sens de l’utilité publique puisqu’elle engendrerait des travaux et des dépenses pharaoniques à la charge des habitants de notre commune. La solution la plus raisonnable allant dans l’intérêt de tous est l’agrandissement du bâtiment existant.
Nous espérons que notre dossier vous aura sensibilisé et que vous aurez la possibilité de vérifier et comprendre tous les enjeux. Nous sommes persuadés en tant que propriétaires mais aussi en tant que résidents et contribuables gagnacais que ce projet mégalo ne correspond pas aux attentes de développement du village que nous espérions en nous installant il y a 2 ans.
C’est pourquoi nous le combattrons avec tout nos moyens et une entière détermination.